Trois réformes mentionnant la « démocratie sociale » sont intervenues en 2008, 2010 et 2014, notamment la loi « portant rénovation de la démocratie sociale » du 20 août 2008 et, plus récemment, la loi « relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale » du 5 mars 2014. Elles ont été précédées par une loi de « modernisation du dialogue social » du 31 janvier 2007 tandis qu’en 2013 a été lancé un projet de constitutionnalisation de la démocratie sociale et qu’a été ouverte, à l’automne 2014, une négociation entre les partenaires sociaux sur « l’efficacité du dialogue social dans l’entreprise et l’amélioration de la représentation des salariés».
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